L’accès au site et à ses services suppose l’acceptation explicite des présentes conditions. Toute réticence ou désaccord doit être manifesté avant usage.

16 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir compris et accepté toutes les clauses exposées. Si un aspect vous semble ambigu, posez vos questions : aucune validation tacite en cas de litige.

Définitions

Pour lever tout doute, voici la signification de certains termes employés :

• « Site » : domaine.com et ses sous-domaines composant l’offre de planification personnalisée.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou soumettant un formulaire via le site.
• « Service » : analyse sur-mesure, simulation scénarios et points de contrôle proposés.
• « Données » : informations personnelles transmises lors de l’utilisation du site.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute exploitation non autorisée ou extraction massive des données est proscrite.

Accès

Nos services s’adressent à toute personne majeure, dotée de la capacité juridique, résidant en France ou y disposant d’un intérêt légitime.

Pas d’accès éventuel aux mineurs ou sous tutelle.

Engagements utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous garantissez la véracité des informations transmises et vous interdisez tout usage frauduleux ou contraire aux lois françaises.

• Ne pas usurper l’identité ou les données d’un tiers.
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion technique.
• Respecter l’intégrité du site et de son contenu.
• Ne pas extraire ou réutiliser massivement nos contenus.

Usages interdits

Certains usages sont expressément prohibés, par souci de sécurité :

• Déposer du contenu illicite ou diffamatoire, y compris dans les messages.
• Tenter d’accéder sans autorisation à tout espace protégé.
• Porter atteinte à la confidentialité d’autres utilisateurs.
• Utiliser le site à des fins commerciales externes non prévues.
• Transmettre tout virus ou dispositif de sabotage informatique.

Propriété intellectuelle & droits d’auteur

L’ensemble des contenus, textes, images et architecture du site restent la propriété exclusive de leur éditeur, protégés par le droit français. Toute reproduction sans accord exprès sera poursuivie.

Contenus apportés par l’utilisateur

Vous conservez la pleine responsabilité de la véracité et de la pertinence des données ou documents transmis via formulaire.

Respect de la vie privée et cookies

Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires. Seuls les cookies fonctionnels sont utilisés. Toute précision figure dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Notre démarche ne constitue pas un engagement de résultat ni une promesse d’enrichissement. Analyse sur-mesure. Résultats pouvant varier selon contexte.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable pour toute décision prise sur la seule foi des analyses restituées.

Indemnisation

Toute action dommageable de l’utilisateur, volontaire ou par négligence, engage sa pleine responsabilité financière ou civile.

Résolution des conflits

Tout différend sera, dans un premier temps, traité par voie amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’abus.

Modifications

Toute évolution des règles sera notifiée sur cette page. Dernière version prévalant.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, le reste demeure pleinement applicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties, excluant tout engagement antérieur.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question juridique ou technique, contactez-nous à l’adresse suivante :